Politique de confidentialité
Principes du traitement des données
Dans le cadre de notre relation commerciale, vos données personnelles seront traitées par le responsable du traitement et conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités définies et au respect des obligations légales. Le texte suivant décrit les catégories de données concernées, les méthodes de traitement et les droits dont vous disposez conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Qui est responsable du traitement des données ?
Au sens du droit à la protection des données, le responsable du traitement est :
Larson-Juhl s.r.o., Tovární 117, 381 01 Český Krumlov
Quelles catégories de données traitons-nous ? Et à quelles fins ?
Nous ne traitons que les données personnelles nécessaires à la réalisation des finalités définies et au respect des obligations légales. Cela peut inclure :
  • Données de contact : titre, prénom, nom, adresse, adresse e-mail, numéros de téléphone
  • Autres informations : données d’accès, adresse IP, données de paiement
Les données que vous nous fournissez seront traitées uniquement aux fins pour lesquelles elles ont été collectées, par exemple :
  • Exécution d’un contrat
  • Correspondance avec vous
  • Respect des obligations légales
  • Protection des intérêts légitimes
  • Résolution de litiges éventuels
Un traitement à d’autres fins est possible uniquement dans les conditions prévues à l’article 6(4) du RGPD. Dans ce cas, nous respecterons les obligations d’information prévues aux articles 13(3) et 14(4) du RGPD.
Quelle est la base juridique du traitement ?
En général, l’article 6 du RGPD constitue la base juridique du traitement, sauf disposition légale spécifique. Les bases suivantes peuvent s’appliquer :
  • Consentement (article 6(1)(a))
  • Exécution d’un contrat (article 6(1)(b))
  • Intérêts légitimes (article 6(1)(f))
  • Obligations légales (article 6(1)(c))
Si le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment avec effet futur. Si le traitement repose sur des intérêts légitimes, vous avez le droit de vous y opposer conformément à l’article 21 du RGPD.
Combien de temps vos données seront-elles conservées ?
Les données sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour la finalité concernée. Si des obligations légales de conservation existent (par exemple, en vertu du droit commercial ou fiscal), les données seront conservées pendant 10 ans. Passé ce délai, nous vérifierons si une conservation est encore nécessaire. Sinon, les données seront supprimées. Exceptionnellement, la durée peut aller jusqu’à 30 ans si nécessaire pour faire valoir ou défendre des droits en justice.
Vous pouvez à tout moment demander des informations sur vos données personnelles conservées et, si elles ne sont plus nécessaires, demander leur suppression ou la limitation de leur traitement.
Qui recevra vos données personnelles ?
Vos données ne seront transmises à des tiers que si cela est nécessaire à l’exécution d’un contrat, fondé sur un intérêt légitime (article 6(1)(f)), requis par la loi ou avec votre consentement.
Transfert vers des pays tiers
Un transfert vers un pays tiers ou une organisation internationale n’est pas prévu, sauf si cela est nécessaire à l’exécution d’un contrat. Vous serez informé séparément si la loi l’exige.
Où vos données seront-elles traitées ?
Vos données seront traitées exclusivement dans des centres de données situés en Allemagne, aux Pays-Bas et en République tchèque.
Vos droits en tant que personne concernée :
  • Art. 15 RGPD : droit d’accès à vos données personnelles
  • Art. 16 RGPD : droit de rectification
  • Art. 17 RGPD : droit à l’effacement
  • Art. 18 RGPD : droit à la limitation du traitement
  • Art. 20 RGPD : droit à la portabilité des données
  • Art. 7(3) RGPD : droit de retirer votre consentement
  • Art. 77 RGPD : droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle
En cas de demande non écrite, nous pourrions vous demander de prouver votre identité.
Droit d’opposition :
Vous avez notamment le droit de vous opposer au traitement de vos données à des fins de marketing direct, conformément à l’article 21(1) et (2) du RGPD.
Notre entreprise a désigné une personne responsable de la protection des données personnelles.
Pour contacter cette personne, vous pouvez utiliser l’une des coordonnées suivantes :
Ing. Klára Pokorná, Tovární 117, 382 01 Český Krumlov
Tél. : +420 777 255 581
E-mail : kpokorna@larsonjuhl.com
Droit d’introduire une réclamation
Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle concernant le traitement de vos données personnelles par nos soins.
En République tchèque, l’autorité de contrôle compétente est :
Office pour la protection des données personnelles
Pplk. Sochora 27, 170 00 Prague 7
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